Se loger est un besoin élémentaire dont la satisfaction relève d’une nécessité vitale qui justifie sa reconnaissance en tant que droit. Mais c’est également un élément qui conditionne l’accès à d’autres droits fondamentaux.
Le Ministère du Logement se vante sur son site Internet d’un Droit au Logement au Luxembourg alors qu’en réalité un véritable Droit au Logement reste un vœu pieu.
Ce droit n’est ni inscrit dans la constitution, ni dans la législation luxembourgeoise. Cependant le Luxembourg reconnaît ce droit dans des traités internationaux, par conséquent, dire que le droit au logement à été reconnu par le Luxembourg et qu’il n’est pas appliqué est exact. Se contenter de cette affirmation rend cependant mal compte des évolutions et des enjeux autour de la qualification juridique d’un droit au logement.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 mentionne le logement dans son article 25 : “Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour […] le logement […]” .
Mais il s’agit d’une résolution et elle n’a aucun caractère contraignant
Il existe un ensemble de textes internationaux mentionnant le droit à un logement décent visant des populations spécifiques : les réfugiés (Organisation internationale du travail, 1951), les enfants (Nations Unies, 1959, 1989), les travailleurs âgés ou migrants (Organisation internationale du travail, 1961, 1980, 1990), les minorités (Nations Unies, 1991) etc.
Mais là encore, ces textes souffrent des mêmes ambiguïtés quant à la reconnaissance de leur caractère contraignant par les Etats.
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne signée à Nice en 2000 n’a pas admis l’inscription d’un droit au logement, mais elle “reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinée à une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes”.
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